Marne et finance
Espace partenaire Guide fiscal

Actualités et fiscalités

LA FISCALITE SELON MACRON

Si l'on s'en tient au programme fiscal de notre nouveau Président, et aux résultats des élections législatives qui devraient lui permettre de le réaliser, voici les grandes lignes des mesures envisagées....

LE REINVESTISSEMENT DE L’ARTICLE 150 0 B TER du Code Général des Impôts

La vente d'une entreprise, réalisée par le bais d'une cession de ses titres, dégage une plus-value qui est taxée au barème de l'impôt sur le revenu ainsi qu'aux prélèvements sociaux.

ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS

ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS : VERS UNE COTISATION PATRONALE A 50% ?Afin de compléter la rémunération de leurs employés, les entreprises peuvent décider de leur attribuer des actions gratuites. Ce mécanisme permet, sous certaines conditions...

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2014 ET LOI DE FINANCES POUR 2015

La loi de Finances rectificative pour 2014 et la loi de Finances pour 2015 ont été définitivement adoptées le 29 décembre dernier. Elles apportent notamment quelques changements significatifs au régime fiscal des personnes physiques.

PRELEVEMENTS SOCIAUX NON-RESIDENTS

Nous vous rappelons que la Loi de Finances rectificative du 16 août 2012 a soumis aux prélèvements sociaux de 15,5%, les revenus immobiliers des personnes physiques résidant fiscalement hors de France. ...