Si l'on s'en tient au programme fiscal
de notre nouveau Président, et aux résultats des élections législatives qui
devraient lui permettre de le réaliser, voici les grandes lignes des mesures
envisagées.
Impôt sur le revenu
- L'individualisation de l'impôt sur le revenu sur option : les couples mariés ou pacsé, et ce quel que soit leur
régime matrimonial, pourraient faire le choix d'opter pour une déclaration séparée.
- Le Prélèvement à la source devrait être maintenu dans son principe mais sa mise en
œuvre initiale prévue au 1er janvier 2018 a été reportée au 1er janvier 2019.
Revenus du capital mobilier- Un
Prélèvement forfaitaire Unique s'appliquerait aux revenus
de capitaux mobiliers (dividendes, obligations...) et aux plus-values sur titres. Cette taxation
forfaitaire s'élèverait à30%, les
prélèvements sociaux et la contribution
exceptionnelle sur les hauts revenus étant compris dans ce forfait.
Le
contribuable bénéficierait d'une option entre le prélèvement forfaitaire unique
et les modalités actuelles d'imposition.
Prélèvements sociaux
Assurance-vie :
Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % s'appliquerait aux versements à venir
pour les contribuables ayant placé plus de 150 000 euros sur leur contrat
d'assurance vie.L'alourdissement de cette
fiscalité n'est pas négligeable car aujourd'hui passé un délai de 8 ans,
la fiscalité de ce type de contrat s'élève à 7,5 % + 15.5 % de prélèvement
sociaux. On passerait donc d'une taxation de 23 % à 30 %.
Les
modalités de taxation ne sont à ce jour pas encore définies
Cotisations salariales maladies et
chômageLes salariés du secteur privé devraient voir leur salaire
augmenter puisque le Président envisagerait de baisser ces cotisations de 3,15 points. Pour
financer le coût de cette mesure, la CSG devrait augmenter.
Prélèvements sociaux
La CGS
augmenterait de 1,7 point sur l'ensemble des revenus (capital, travail et
retraite).
Les
prélèvements sociaux passeraient de 15,5% à 17,2%, exception faites des
indemnités de chômage et de la fraction des retraites bénéficiant d'un taux
réduit.
Les
principaux " perdants " seraient donc les retraités qui devront subir
le coût de cette mesure sans bénéficier de la baisse des cotisations
salariales.
Heures supplémentaires : exonération des prélèvements sociaux payés pour les
salariés.
Cotisations sociales patronales : ces cotisations seraient déduites pour les entreprises
de plus de 20 salariés (0,50 € par heure) et maintien de la déduction pour les
entreprises de moins de 20 salariés (1,50 € par heure).
Taxe d'habitation Cette taxe serait exonérée à partir de 2018 pour 80 % des
assujettis. Cela s'effectuerait en trois paliers jusqu'à un dégrèvement total
en 2020. Cette
mesure profiteraitaux classes moyennes
car dans les faits, les classes modestes bénéficient, avec les dispositifs
actuels, de dégrèvement total ou partiel en fonction de leurs revenus.
Les
modalités d'exonération ne sont pas encore définies.
ISF L'Impôt sur la
fortune immobilière (IFI) remplacerait l'ISF.
Ce
nouvel impôt sur la fortune ne taxerait que les biens immobiliers. Les seuils
et les barèmes actuels demeureraient inchangés tout comme la décote de 30% sur
la résidence principale qui serait maintenue.
Devrait
donc y échapper les contrats d'assurance vie, le PEA, les comptes des
contribuables et tout bien mobilier.
Impôt sur les sociétésLe taux de 33.3% devrait diminuer progressivement sur la
durée du quinquennat jusqu' à atteindre un seuil de 25%.
Autoentrepreneurs Les charges sociales seraient supprimées la
première année.
Les plafonds de chiffre d'affaires pour bénéficier
du régime seraient relevés à :
- 66 200 € (au lieu de 33 100 €) pour les
prestations de services
-165 600 € (au lieu de 82 800 €)
pour les ventes de marchandises.
