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LA FISCALITE SELON MACRON2017-06-28

Si l'on s'en tient au programme fiscal de notre nouveau Président, et aux résultats des élections législatives qui devraient lui permettre de le réaliser, voici les grandes lignes des mesures envisagées.

Impôt sur le revenu
- L'individualisation de l'impôt sur le revenu sur option
: les couples mariés ou pacsé, et ce quel que soit leur régime matrimonial, pourraient faire le choix d'opter pour une déclaration séparée.
- Le Prélèvement à la source devrait être maintenu dans son principe mais sa mise en œuvre initiale prévue au 1er janvier 2018 a été reportée au 1er janvier 2019.

Revenus du capital mobilier
- Un Prélèvement forfaitaire Unique s'appliquerait aux revenus de capitaux mobiliers (dividendes, obligations...) et aux plus-values sur titres. Cette taxation forfaitaire s'élèverait à30%, les prélèvements sociaux et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus étant compris dans ce forfait.

Le contribuable bénéficierait d'une option entre le prélèvement forfaitaire unique et les modalités actuelles d'imposition.



Prélèvements sociaux
Assurance-vie
: Le prélèvement forfaitaire unique de 30 % s'appliquerait aux versements à venir pour les contribuables ayant placé plus de 150 000 euros sur leur contrat d'assurance vie.L'alourdissement de cette fiscalité n'est pas négligeable car aujourd'hui passé un délai de 8 ans, la fiscalité de ce type de contrat s'élève à 7,5 % + 15.5 % de prélèvement sociaux. On passerait donc d'une taxation de 23 % à 30 %.
Les modalités de taxation ne sont à ce jour pas encore définies

Cotisations salariales maladies et chômage

Les salariés du secteur privé devraient voir leur salaire augmenter puisque le Président envisagerait de baisser ces cotisations de 3,15 points. Pour financer le coût de cette mesure, la CSG devrait augmenter.

Prélèvements sociaux
La CGS augmenterait de 1,7 point sur l'ensemble des revenus (capital, travail et retraite).
Les prélèvements sociaux passeraient de 15,5% à 17,2%, exception faites des indemnités de chômage et de la fraction des retraites bénéficiant d'un taux réduit.
Les principaux " perdants " seraient donc les retraités qui devront subir le coût de cette mesure sans bénéficier de la baisse des cotisations salariales.


Heures supplémentaires :
exonération des prélèvements sociaux payés pour les salariés.

Cotisations sociales patronales :
ces cotisations seraient déduites pour les entreprises de plus de 20 salariés (0,50 € par heure) et maintien de la déduction pour les entreprises de moins de 20 salariés (1,50 € par heure).

Taxe d'habitation

Cette taxe serait exonérée à partir de 2018 pour 80 % des assujettis. Cela s'effectuerait en trois paliers jusqu'à un dégrèvement total en 2020. Cette mesure profiteraitaux classes moyennes car dans les faits, les classes modestes bénéficient, avec les dispositifs actuels, de dégrèvement total ou partiel en fonction de leurs revenus.
Les modalités d'exonération ne sont pas encore définies.


ISF

L'Impôt sur la fortune immobilière (IFI) remplacerait l'ISF.
Ce nouvel impôt sur la fortune ne taxerait que les biens immobiliers. Les seuils et les barèmes actuels demeureraient inchangés tout comme la décote de 30% sur la résidence principale qui serait maintenue.
Devrait donc y échapper les contrats d'assurance vie, le PEA, les comptes des contribuables et tout bien mobilier.

Impôt sur les sociétés
Le taux de 33.3% devrait diminuer progressivement sur la durée du quinquennat jusqu' à atteindre un seuil de 25%.

Autoentrepreneurs
Les charges sociales seraient supprimées la première année.
Les plafonds de chiffre d'affaires pour bénéficier du régime seraient relevés à :
           - 66 200 € (au lieu de 33 100 €) pour les prestations de services
           -165 600 € (au lieu de 82 800 €) pour les ventes de marchandises.
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